Changement de nom sur l’interphone : qui doit payer ?
La question est récurrente lorsqu’un locataire prend possession de son nouveau logement : qui doit prendre en charge les frais liés au changement de nom sur l’interphone ? Est-ce le locataire qui doit prendre sur lui ce type de dépense, ou le propriétaire doit-il s’en charger ? Faisons le point sur les pratiques courantes et les points à discuter avec son bailleur.
Les frais à l’arrivée d’un nouveau locataire
- Le changement initial des étiquettes à l’arrivée de nouveaux locataires est généralement vu comme une responsabilité du propriétaire, puisqu’il entre dans la préparation du logement pour son nouveau locataire.
- Cependant, si une mention est faite dans le bail ou si le règlement de la copropriété le précise, ces coûts peuvent être récupérés auprès du locataire.
Modifications en cours de bail
Il arrive qu’un locataire demande une modification en cours de bail, par exemple suite à une séparation. Dans ce cas, il est souvent considéré que :
- Le locataire devrait prendre en charge ces frais si le changement est dû à sa situation personnelle.
- Faire cette dépense soi-même permet aussi d’éviter qu’un locataire demande un reversement, sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’une obligation contractuelle du bailleur.
Le cadre légal et les pratiques
Dans la plupart des cas, la loi ne prévoit pas expressément qui doit supporter ces frais. L’article 1615 du Code civil explique que l’obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires. Cela signifie que, concernant le premier appointement de l’étiquette, c’est souvent sur le propriétaire que repose cette charge. S’agissant de changements personnels ultérieurs :
| Situation | Responsable |
|---|---|
| Nouvelle arrivée du locataire | Propriétaire, sauf mention contractuelle |
| Changement dû à une situation personnelle du locataire | Locataire |
En cas de litige ou désaccord
Communication ouverte et claire reste la clé lorsqu’une modification est nécessaire. Aborder le sujet sereinement avec le bailleur et passer en revue le contrat de bail ou les règlements de copropriété peuvent éviter les malentendus.
Conseils pour les locataires
Si vous vous retrouvez dans cette situation :
- Vérifiez votre bail : Une clause peut déjà avoir anticipé ce point.
- Proposez la prise en charge : Si vous estimez qu’il s’agit d’une demande personnelle, cela peut montrer votre bonne volonté.
- Consultez une association de consommateurs : Certaines associations telles que l’UFC-Que Choisir peuvent offrir une aide précieuse en cas de litige.